Travaux admissibles au programme d'aide financière Chauffez vert

Assurez-vous de bien comprendre les conditions à respecter pour être admissible à l’aide financière du programme Chauffez vert.

Les travaux devaient être terminés avant la soumission de votre demande d’aide financière.

Vous aviez jusqu'à 12 mois à partir du début des travaux admissibles pour présenter une demande d’aide financière auprès du programme Chauffez vert.

Attention! L'aide financière pour la conversion des systèmes de chauffage au mazout ou au propane du programme Chauffez vert prenait fin le 31 mars 2026. Votre demande d’aide financière devait être envoyée avant cette date. Aucune demande d’aide financière reçue après le 31 mars 2026 n’est acceptée.

Vos travaux étaient considérés comme ayant débuté, peu importe dans quel ordre vous les aviez réalisés, dès que vous aviez commencé :

• à démanteler le système de chauffage à combustible;
• à retirer le réservoir à combustible;
• ou à installer le nouveau système de chauffage.

Vous deviez vous assurer de réaliser tous vos travaux et de soumettre votre demande d’aide financière dans le délai prescrit.

Pour être admissibles au programme Chauffez vert, les travaux de démantèlement et d’installation devaient obligatoirement être exécutés par des entrepreneurs qualifiés, titulaires d’une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Pour en savoir plus, consultez la section :

• Bien choisir son entrepreneur
• Licences détenues par l’entrepreneur.

Pour être admissibles, les travaux de conversion du système de chauffage devaient respecter les conditions suivantes.

Système de chauffage à combustible à retirer

• Le système de chauffage central au mazout ou au propane devait être une source de chauffage pour l’habitation avant le début des travaux.
• Les travaux devaient mener au démantèlement complet de l’appareil de chauffage central, c’est-à-dire de la fournaise ou de la chaudière qui fonctionnait au mazout ou au propane.

Le système de chauffage à retirer pouvait être à circulation d’air chaud ou d’eau chaude.

Un système de chauffage au gaz naturel n’’était pas admissible à ce volet du programme.

Les travaux devaient inclure le retrait complet du réservoir de mazout ou de propane, même si celui-ci alimentait d’autres équipements dans l’habitation.

Installation du nouveau système de chauffage

Le nouveau système de chauffage que vous avez fait installer devait :

• être composé d’équipement neuf seulement;
• combler les besoins de chauffage qui étaient couverts par l’ancien système au mazout ou au propane;
• être alimenté à l’électricité ou par une combinaison d’énergies renouvelables (par exemple, avec une chaudière électrique, une chaudière aux granulés de bois, une thermopompe, etc.)

Le nouveau système de chauffage pouvait être un système de chauffage central qui réutilise les conduites d’air chaud ou d’eau chaude existantes.

Vous deviez procéder au retrait de votre chauffe-eau à combustible et de votre système de chauffage central à combustible en même temps, en vue d’une conversion complète de votre habitation aux énergies renouvelables.

Le chauffe-eau visé par la conversion devait utiliser le même combustible que le système de chauffage central que vous souhaitiez retirer.

Vous déposiez une seule demande d’aide financière Chauffez vert pour l’ensemble de vos travaux.

Si vous ne chauffiez pas votre habitation avec un système de chauffage au mazout ou au propane, la conversion seule d’un chauffe-eau à combustible n’était pas admissible à l’aide financière du programme Chauffez vert.

Chauffe-eau à combustible à retirer

• L’eau chaude domestique utilisée dans une habitation unifamiliale devait être entièrement fournie par le chauffe-eau à combustible (mazout ou propane) avant le début des travaux.
• Les travaux devaient mener au retrait complet du chauffe-eau à combustible et de son réservoir.

Un chauffe-eau alimenté au gaz naturel n’était pas admissible à ce volet du programme.

Le nouveau chauffe-eau domestique que vous faisiez installer devait :

• être composé d’équipement neuf seulement;
• combler les besoins en eau chaude qui étaient couverts par le système démantelé;
• être alimenté à l’électricité ou par une combinaison d’énergies renouvelables.

Les énergies renouvelables qui pouvaient être utilisées pour alimenter le nouveau système de chauffage ou le nouveau chauffe-eau étaient :

• l’hydroélectricité (chaudière électrique, thermopompe à air ou plinthes électriques);
• la biomasse (granulés de bois);
• la géothermie (thermopompe géothermique);
• l’éolien;
• le solaire;
• le bois;
• ou une combinaison de ces énergies.

Une fois vos travaux terminés, vous deviez remplir le formulaire en ligne pour soumettre votre demande d’aide financière.