Suivre le traitement de sa demande d’aide financière du programme Chauffez vert
Les administrateurs du programme Chauffez vert analysent votre dossier et les pièces justificatives reçues.
Vous serez avisé par courriel de votre admissibilité ou non-admissibilité à l’aide financière du programme Chauffez vert.
Renseignements manquants
Des renseignements et des documents complémentaires pourraient vous être demandés lors de l’analyse de votre dossier.
Si vous recevez une demande de renseignements ou de documents complémentaires, vous avez jusqu’au 30 juin 2026 pour nous les transmettre.
Transmettre son numéro d’assurance sociale
Si vous êtes admissible, vous recevrez des instructions par courriel pour transmettre de façon sécuritaire votre numéro d’assurance sociale (NAS) au responsable du programme Chauffez vert. Vous avez jusqu’au 30 juin 2026 pour nous transmettre votre numéro d’assurance sociale.
Ne nous transmettez jamais votre NAS par courriel.
Cette étape est obligatoire pour que l’aide financière du programme Chauffez vert vous soit versée.
- Revenu Québec exige que le gouvernement produise un relevé 27 – Paiements du gouvernement lors du versement d’une aide financière.
- La loi exige également qu’un particulier indique son numéro d’assurance sociale lorsqu’un relevé doit être délivré à son nom.
Une aide financière est généralement non imposable.
Si vous êtes un particulier et que vous avez reçu une aide financière du programme Chauffez vert à des fins personnelles, le montant de l’aide financière n’est pas imposable et vous n’avez pas à tenir compte du relevé 27 dans votre déclaration de revenus.
Si vous avez reçu une aide financière du programme Chauffez vert à des fins d’exploitation d’une entreprise, d’un organisme ou d’un bien, le montant de l’aide financière devra être déduit du coût en capital du bien acquis aux fins du calcul de l’amortissement fiscal.
Pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du relevé 27, communiquez directement avec Revenu Québec.
Versement de l’aide financière
Vous recevrez le montant de l’aide financière Chauffez vert par chèque dans un délai de 4 à 6 semaines suivant la confirmation que votre dossier est complet.
Vérification des travaux
Les travaux peuvent faire l’objet d’une vérification et ce, de la date de réception de votre demande jusqu’à 12 mois après le versement de l’aide financière.
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Dernière mise à jour : 9 juillet 2025