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représailles une personne ou une société de personnes pour que l’une ou l’autre s’abstienne de formuler une plainte à l’Autorité des marchés publics (AMP).…

répondant est la personne qui s’est engagée à subvenir aux besoins de la personne aux études au moment de l’obtention de son statut de personne résidente…

SEXUELLESLES AGRESSIONS SEXUELLESLES AGRESSIONS SEXUELLES CONTRE LES PERSONNES HANDICAPÉESCONTRE LES PERSONNES HANDICAPÉESCONTRE LES PERSONNES HANDICAPÉES…

d’assurance maladies redoutées de la personne adhérente et de la personne conjointe (par 1 000 $ d’assurance) Âge de la personne adhérente Personne adhérente…

les aînés aux personnes en âge de travailler (20-64 ans), pourrait s’élever à 0,8 ou plus en 20302. Autrement dit, pour chaque personne en âge de travailler,…

besoins de base selon les seuils de la MPC. 1 personne 25 178 $ 2 personnes 35 249 $ 3 personnes 45 320 $ 4 personnes 50 355 $ 5 personnes 55 391 $ 6 personn…

du sperme 7 - Les expressions proposées du PL2 « la personne qui a donné naissance », « la personne qui a accepté de donner naissance » ou « la personne…

plus de 800 personnes Accompagne les familles Représente légalement des personnes sous tutelle Mission Le Curateur public a pour principale mission de…

2011 2012 2013 2014 2015 Ralentissement économique Toutes les personnes Personnes seules Personnes dans les familles économiques, deux personnes ou plus 9,8…

adolescents. Une personne autorisée d’un centre jeunesse du Québec doit remplir cette sous-section et la signer. La personne aux études doit ensuite signer à…