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adolescents. Une personne autorisée d’un centre jeunesse du Québec doit remplir cette sous-section et la signer. La personne aux études doit ensuite signer à…

adolescents. Une personne autorisée d’un centre jeunesse du Québec doit remplir cette sous-section et la signer. La personne aux études doit ensuite signer à…

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à 32 900 personnes. − Le nombre prévu de personnes admises comme travailleuses et travailleurs qualifiés est de 29 800 à 31 500 personnes. › En plus de ces…

présentées à l’annexe I. 3 Champ d’application Les personnes assujetties à la Politique (personnes assujetties) sont celles au service du Ministère soit…

mesures de protection légales Certaines personnes éprouvent des difficultés et souhaitent obtenir le soutien d’un proche dans leur prise de décision.…

mandataire à la personne qui consent aux soins. INAPTE À CONSENTIR AUX SOINS est sous tutelle à la personne. Si la personne a un gardien, il a préséance sur…

activités spirituelles *Personne prévenue Personne détenue À des fins de réinsertion sociale Nombre de personnes sur le comité d’étude Pas de comité d’étude…

exception, aux personnes salariées qui agissent à titre de gardiens de personne, c’est-à-dire qui assument la garde ou prennent soin d’un enfant, d’un…

varient pas significativement entre les personnes ayant une incapacité et celles qui n’en ont pas. En effet, 93 % des personnes avec incapacité et 97 % des p…