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Formation aux personnes qui ont accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions sur la confidentialité et la protection des données Direction de l’audit…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ). (2021). Définition du terme Personne handicapée.…

dans les entreprises de plus de 500 personnes; 37.9% pour celles de 100 à 500 personnes; 26% pour celles de 20 à 99 personnes et 22.2% pour celles de moins…

détient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans cette personne ou dans une des personnes avec lesquelles cette personne est liée…

le curateur à la personne et aux biens de la personne « malade mentale » placée en cure fermée dans un hôpital psychiatrique. Le Curateur public exerce ses…

es des personnes des personnes immigrantes Immigration temporaire au 31 décembre 20204 Programme d’immigration temporaire Personnes immigrantes de la région…

d'accès et de rectification des personnes concernées par ces renseignements. L'article 37 de cette loi établit que toute personne qui constitue un…

&cible= - le petit-enfant de la personne qui l’assiste; - le petit-enfant d’une personne qui habite ordinairement avec la RSGE ou l’assistante; - l’enfant…

engagement d’un an Personne de pays d'accueil parrainée par un groupe de deux à cinq personnes, une personne morale ou un groupe composé à la fois d’un…