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baisse à l’avantage de la personne incarcérée alors que pour 0,5 jour, une journée est considérée afin de représenter qu’une peine a été ordonnée. Dans les…

région comptait 189 975 personnes, dont 2 450 issues de l’immigration (1,3 %). Une forte proportion de personnes immigrantes a un statut temporaire. En…

juillet 2011. Diverses personnes ou organismes privés ou publics Renseignements personnels relatifs à une personne prestataire de l'aide de dernier recours.…

millions de personnes à la fin de l’année 2016 (65 % de la population), dont 5,5 millions de personnes réfugiées, 6,3 millions de personnes déplacées…

un bail à la place de la personne. • Le délai de réévaluation de trois ans s’applique jusqu’à la prochaine réévaluation. 15La curatelle, avant le 1er…

psychologique ou encore durée convention collective. 2.3. Personne médiatrice-conciliatrice Une personne médiatrice-conciliatrice est une personne-ressource…

à la protection des personnes inaptes, la compétence du Curateur public à l’égard des signalements porte sur : • une personne bénéficiant d’une mesure…

d'identification de la personne propriétaire du bien; « CODE » : le code de bien approprié : 1360 : « MAISON INHABITEE (PERSONNE HEBERGEE) »; 1361 : «…

disciplinaire ou congédiement NON OUI OUI NON NON OUI Informe la personne Informe la personne OUI NON Informe la personne NON Informe la personne OUI NON 75…

gain de 11 210 personnes (- 1 105 pour les personnes immigrées). Les personnes de 25 à 34 ans Le groupe d'âge le plus mobile est celui des 25 à 34 ans. On…