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par écrit par une personne physique justifiant de son identité à titre de personne concernée ou à titre de personne représentante autorisée. Cette demande…

DE 8 L’ÉGALITÉ AU REGARD DE LA SÉCURITÉ, DE L’INTÉGRITÉ ET DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE TRAITE DES PERSONNES Une personne immigrante peut se trouver en…

une personne dans le besoin, pour fournir un service ou un soutien à une personne pour des fins de sécurité, pour assurer la garde d’un enfant ou d’une perso…

72 personnes à charge pour 100 personnes en âge de travailler en 2021. En 2041, il y aura 111 personnes à charge pour 100 personnes en âge de travailler et…

l’égard des personnes handicapées 2023-2026 – Mise à jour 2025-2026 | 5 PERSONNE RESPONSABLE DU PLAN D’ACTION Conformément à l’article 61.4 de la Loi…

reconnaissance aux personnes retraitées (1 personne honorée — Bureau de Services Québec de Bécancour) 13 février 2023 1 50,00 $ Activité hommage et…

groupe de personnes incarcérées par l’étudiante-chercheuse. Les personnes incarcérées ont également pu poser toutes leurs questions directement à…

réfugiés et personnes en situation semblable (+105) dans lesquelles le taux de personnes connaissant le français est habituellement faible. • Au quatrième…

dans le cadre de la crise des personnes réfugiées syriennes. La connaissance du français des personnes immigrantes Au cours de la période 2009-2018, la…

renseignements des personnes débitrices. Respecter la capacité de payer de la personne débitrice Les activités de recouvrement incluent la négociation…