Résultats de la recherche
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Rapport du groupe de travail sur la gestion des cours d'eau municipaux
pdf 605 Ko rapport_cours_d_eau.pdf
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Forum québécois pour l’accès au droit et à la justice civile et familiale - 2e Journée de réflexion
pdf 1,36 Mo RA_FQAJCF_2e_Journee.pdf
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Rapport d’établissement – Prestation des services essentiels – 12 mois suivant la date d’établissement au Québec – Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif)
pdf 530 Ko FO_rapport-etablissement_A0551F0.pdf
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Infractions sexuelles en 2021
pdf 1,07 Mo stats_infr_sexuelles_2021_amendee.pdf
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Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements
pdf 8,04 Mo etude_faisabilite_bracelets_anti_rapprochement.pdf
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2022-0010_doc_info.pdf
pdf 0,91 Mo 2022-0010_doc_info.pdf
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Mémoire Réalité policière - SPVQ
pdf 2,04 Mo MEM_SPVQ.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des loteries du Québec
pdf 1,25 Mo AUTFR_loiSocieteLotoQc.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3,39 Mo rapport-etape-commission-viens-2023.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3,39 Mo rapport-etape_commission-viens-2023.pdf
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