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communication de renseignements nécessaires à toute personne en vue d’assurer sa sécurité, mais ne pouvant comprendre des moyens pour obliger une personne à…

d’accepter le cadeau pourrait me rendre redevable, aux yeux d’une personne raisonnable, envers la personne qui l’offre? Oui Non La personne qui offre le…

une personne physique; • le demandeur est une personne morale. Si le demandeur est une personne physique, cette personne doit signer la demande. Si le…

Bas-Saint-Laurent (55 personnes), du Saguenay–Lac-Saint-Jean (130 personnes), de la Capitale-Nationale (125 personnes) et de La Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine…

pour les personnes ayant demandé l’asile Volet 4 : Amélioration des services offerts aux personnes immigrantes dans le cadre du programme Volet 5 :…

pour les personnes ayant demandé l’asile Volet 4 : Amélioration des services offerts aux personnes immigrantes dans le cadre du programme Volet 5 :…

sexuelle. Il s’agit des personnes homosexuelles, bisexuelles et trans. Une personne homosexuelle est une personne qui éprouve de l’attirance, du désir, de…

développement. 2.2. Entrevue avec les personnes âgées de plus de 14 ans L’entrevue avec toute personne âgée de plus de 14 ans qui réside dans la résidence où…

la population combinée de jeunes (personnes âgées de 0 à 19 ans) et de personnes âgées (personnes âgées de 65 ans et plus) à la population en âge de…

de personnes ayant débuté le programme francisation; g) Le nombre de personnes en attente de services; h) Le nombre de personnes ayant abandonné les cours de…