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Directive sur le traitement comptable des effets de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sur les états financiers des organismes municipau
pdf 834 Ko directives_sur_traitement_comptable_effet_loi.pdf
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GUIAPP_inspection_installations_sous_pression.pdf
pdf 1,91 Mo GUIAPP_inspection_installations_sous_pression.pdf
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GUIAPP_technique_appareils_gaz_classe1.pdf
pdf 1,91 Mo GUIAPP_technique_appareils_gaz_classe1.pdf
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GUIAPP_technique_appareils_gaz_classe2.pdf
pdf 1,91 Mo GUIAPP_technique_appareils_gaz_classe2.pdf
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Plan d'action 2020-2022 Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022
pdf 1,11 Mo PL_action_ovt_MSP_2020_2022.pdf
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Liste des oiseaux pour l'application du Règlement sur les animaux en captivité ou du Règlement sur les permis de garde d'animaux en captivité
pdf 11,72 Mo LI_permis-garde-oiseaux.pdf
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Calcul du coût pour des bâtiments non résidentiels
xls 6,87 Mo calcul_immeuble_non_residentiel.xls
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Modifications du fichier du calcul du coût pour des bâtiments non résidentiels
xls 6,88 Mo modif_calcul_immeuble_non_residentiel.xls
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Plan d'action régional 2022-2023 – Direction de l'Estrie
pdf 1,77 Mo PAR-2_DRE_2022_2023.pdf
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Les compétences organisationnelles des SARCA : vers un modèle de veille à l'apprentissage à vie
pdf 3,28 Mo SARCA-competences-organisationelles.pdf
