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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4
pdf 11,46 Mo Documents-publication-PAGLCHT-4.pdf
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Programme d'aide financière d’urgence (AFU) - BSM-2025-005156
pdf 9,75 Mo DAI_no_BSM-2025-005156.pdf
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RE-101 (2026-01) Tarifs et modalités de paiement - Loi sur la publicité légale des entreprises
pdf 167 Ko RE-101_REQ_Tous_Tarifs_2026.pdf
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Projet pilote de stages en développement de l'employabilité pour jeunes handicapés en entreprises adaptées - Rapport d'évaluation
pdf 0,98 Mo RA_evaluation_stage_handicapes.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2019
pdf 689 Ko PL-plan-action-personnes-handicapees-2018-2019.pdf
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Guide d'accompagnement sur les fiches-indicateurs – ministères et organismes gouvernementaux
pdf 0,92 Mo guide-accompagnement-raac-ministeres-organismesgouv.pdf
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Budget 2020-2021 – Renseignements additionnels
pdf 1,03 Mo Budget2021_RenseignementsAdd.pdf
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