Résultats de la recherche
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4,63 Mo 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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LI_engage-fin_07-2025_MESS.pdf
pdf 2,49 Mo LI_engage-fin_07-2025_MESS.pdf
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Liste des amphibiens pour l'application du Règlement sur les animaux en captivité ou du Règlement sur les permis de garde d'animaux en captivité
pdf 0,90 Mo LI_permis-garde-amphibiens.pdf
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Microsoft Word - PR Activités_terrestres_AIR_VF.docx
pdf 311 Ko AIR_201806_PR_activites_terrestres_MERN.pdf
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Association des Consommateurs Industriels de Gaz (ACIG)
pdf 314 Ko association-consommateurs-industriels-gaz-agic.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de octobre 2023
pdf 626 Ko engagements_financiers_octobre_2023.pdf
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Contexte légal et administratif - Document en soutien à l'élaboration des plans d'aménagement forestier intégré tactiques 2023-2028 - Abitibi-Témiscamingue
pdf 867 Ko DS_Contexte_PAFIT_R08_MRNF.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du rehaussement de la cible de véhicules électriques en 2030 et du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 0,90 Mo air-pmo-2022-2027-plan-economie-verte-2030-06-2022.pdf
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Rapport d’évaluation des effets nets du programme objectif emploi
pdf 901 Ko RA_effets-nets-prog-obj-emploi_MTESS.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2019-2020
pdf 769 Ko PL_19-824-07W_MSSS.pdf