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innovatrice, accès des lieux adapté aux personnes handicapées, halte-garderie) et adaptés aux besoins de la clientèle (par exemple : jeunes, personnes…

L’INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Le relevé des obstacles à l’intégration des personnes handicapées constitue la base de la démarche de réduction de…

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Charte des droits et libertés de la personne, fournir : a) le nombre de personnes s’étant soumises à l’examen; b) le pourcentage de réussite; c) le nombre de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

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