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présence des personnes immigrantes admises au Québec entre 2012 et 2021 était de 73,8 %, ce qui correspond à 353 667 personnes présentes sur un total de 479…

pour l’égalité des personnes LGBTQI+ – Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse S’allier pour l’égalité des personnes LGBTQI+ –…

conjointe est introuvable. Personne conjointe : personne qui est mariée ou unie civilement à la personne aux études ou personnes de sexe opposé ou de même…

libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12) (ci-après « la Charte ») : Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des…

Pour 1 à 4 personnes 2 ensembles par famille de 8 personnes Ensemble de cuisine 1 table et 6 chaises Pour 5 personnes et plus Chaise supplémentaire Selon le…

Duree01-A: [ ] RA_01-2: Personne-01-A: Numero: Moyen-01-B: Personne-01-B: Duree01-B: [ ] RB_01-1: RB_01-2: Moyen-01-C: Personne-01-C: Duree01-C: [ ] RC_01-1:…

s par des personnes dont l’identité de genre ne correspond pas au genre assigné à la naissance. Il peut s’agir par exemple de personnes transsexuelles, de pe…

soutien offert aux personnes victimes d’infractions criminelles La qualité des services offerts aux personnes victimes d’infractions criminelles L’aide…

sans que la personne en ait fait la demande. S’il est conclu que la personne peut être sélectionnée en dérogation, un Certificat de sélection du Québec (CSQ)…

(pt ou pts). 24 262 personnes En établissement de détention 14 378 personnes Dans la communauté 6 033 personnes En détention et dans la communauté 14 % sont…