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policier • Rencontre avec la personne victime, sauf exception • Lecture des chefs d’accusation • Communication de la preuve à la personne accusée *À compter…

proviennent de ce sous- secteur, soit 30 450 personnes. Un total de 135 050 jours-personnes perdus a été observé, ce qui représente 44,0 % de l’ensemble des…

2024-07-23 GRA_Personnes immigrantes_Cours français Nombre de personnes immigrantes participant aux cours de français en lien avec la cible annuelle du…

diversité ethnoculturelle ainsi qu'une sensibilisation aux réalités des personnes de minorités ethnoculturelles et des personnes immigrantes dans…

août 2025 Taille du ménage du principal soutien 2021 1 personne 3 140 2 personnes ou plus 11 125 2 personnes 4 395 3 personnes 2 215 4 personnes 2 585 5 pers…

professionnelles (chapitre I‑8, r. 2) pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers la personne qui : 1° a complété…

des renseignements personnels Section 1 – Renseignements sur la personne aux études Faites remplir les champs suivants par la personne qui assure le suivi…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

NON NON Synthèse : Cote : Vert : La personne peut se déplacer sans aide en lieu sûr. Jaune : La personne peut, avec de l’aide, se rendre en lieu sûr. Rouge :…

s’observait le plus grand nombre de jours-personnes perdus (299 343). Au sein de ce secteur, 248 982 jours-personnes perdus, soit près de 61 % du total des…