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l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

world(2) Total(2) Initiatives listed (number) 18 3 8 28 65 Average carbon price(3) (A) 32.32 15.67 3.99 8.87 15.16 Coverage rate(4) (%) (B) 50.1 5.6 10.2…

Toronto, Montréal et Québec entre 2006 et 2016 -5 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % Toronto Montréal Québec Adaptée de Tellier et Gelb, 2018 (p. 15). Note :…

échelles présentent le développement des compétences prescrites par le Programme en fonction des spécifications qui y sont formulées. Étant donné qu’au…

11 20 12 20 13 20 14 20 15 20 16 20 17 20 18 20 19 20 20 20 21 20 22 M illi er s M illi er s 15 ans et plus 15-19 ans 9 Figure 2 : Évolution de la part des…

es prévues dans la CLF et ses règlements et qui n’ont pas adopté la directive visée à l’article 29.15 de la CLF. Énoncé de la directive du ministre de la…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

ouvrage de surverse (ROMAEU, art. 15, al. 1 par. 1.1) ................................ 4 B. Débordement survenu en cas d’urgence à un ouvrage de surverse…

support for a legal information project aimed at Indigenous women on recourse and resources in the realm of sexual assault. The project, launched in 2019 by…

4 (-3,3 - -1,1) -2,1 (-2,9 - 0,4) -0,6 (-1,5 - 0,7) Moyenne estivale des températures ↑ 12,8 14,6 (13,9 - 15,7) 14,9 (14,1 - 15,8) 15,3 (14,6 - 17,5) 16,4 (1…