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43,1 15,0 12,5 3,3 Type d’infraction Violence conjugale seulement 25,5 43,6 15,1 12,7 3,1 Violence sexuelle (avec ou sans violence conjugale) 36,3 35,1 12,7…

11573000242225 2022-09-15 2020-08-17 Pêcheries: 43.4(3)b), 72 433 115-73-000247-232 1 11573000247232 2023-03-21 2021-05-15 Pêches: 78a) 434 115-73-000253-230…

cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, volet Soutien à la consultation, catégorie Projet spécifique 4 Conseil des Innus de Pessamit Pessamit,…

le même, l’approche non plus. Les médiateurs du patrimoine vivant possè- dent les compétences spécifiques pour mener à bien un tel travail. Roger Brabant,…

(OPHQ) à partir de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, on estimait que 25 % des personnes de 15 ans et plus avec une incapacité vivaient dans un…

des actions concertées fondées sur la collaboration, l’innovation et la responsabilité partagée. Les 15 ans d’existence de la Stratégie ont confirmé que la…

avec la CTI. Or, cette entente a été annulée et remplacée par l’ARM signé en 2008. En effet, l’article 15 de l’ARM stipule que : Le présent arrangement…

cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, volet Soutien à la consultation, catégorie Projet spécifique 4 Conseil des Innus de Pessamit Pessamit,…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

page 9 de 27 Date de la dernière inspection: Le1er juin 2010 par : Jean-Luc Latulippe Remarques spécifiques • Les coordonnées sont en UTM NAD 1983. • J’ai…