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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Avril 2024

pdf 1,37 Mo GUI_pracim_volet_1_avril_2024.pdf

Mise à jour : 18 juillet 2024

Mémoire concernant le Projet de règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations

pdf 134 Ko gestion_risques_inondations_memoire.pdf

territoires de la MRC de Deux-Montagnes, soit la municipalité de Pointe-Calumet, la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et la ville de Deux-Montagnes. 8 Le…

Mise à jour : 25 juin 2021

Guide sur le Programme Nouveau Chantiers Canada-Québec - Volet Fonds des petites collectivités (FPC)

pdf 691 Ko guide_NFCCQ.pdf

projet à l’entente Canada-Québec. 8.2 Clientèle admissible Les municipalités du Québec de moins de 100 000 habitants. La désignation de municipalité comprend…

Mise à jour : 15 octobre 2025

2310020-235 - Document

pdf 670 Ko 2310020-235-document.pdf

Gouvernement du Québec Ministre de la Culture et des Communications Députée de Montarville Québec Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc A, 1er…

Mise à jour : 7 novembre 2023

Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC) / Programme d'adaptabilité des règles relatives à la poursuite

pdf 1,00 Mo PROG_PAJIC_Cadre_reference_MJQ-P.pdf

ou la Cour du Québec; º Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ou le contentieux de la Ville concernée; º Le Percepteur des amendes; º Le…

Mise à jour : 23 janvier 2024

Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC) / Programme d'adaptabilité des règles relatives à l'exécution des jugements

pdf 1,00 Mo PROG_PAJIC_Cadre_reference_MJQ-EJ.pdf

ou la Cour du Québec; º Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ou le contentieux de la Ville concernée; º Le Percepteur des amendes; º Le…

Mise à jour : 23 janvier 2024

Guide sur le Programme Nouveau Chantiers Canada-Québec - Volet Fonds des petites collectivités (FPC)

pdf 643 Ko guide_NFCCQ_juillet_2016.pdf

projet à l’entente Canada-Québec. 8.2 Clientèle admissible Les municipalités du Québec de moins de 100 000 habitants. La désignation de municipalité comprend…

Mise à jour : 22 juin 2021

depenses_frais_deplacement_qc_t2-23-24.pdf

pdf 104 Ko depenses_frais_deplacement_qc_t2-23-24.pdf

associée Journée de travail au bureau de Québec 3 juillet 2023 Québec 6,68 $ Line Fortin Sous-ministre associée Journée de travail au bureau de Québec 4…

Mise à jour : 27 novembre 2023

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services

pdf 589 Ko GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.…

Mise à jour : 6 février 2026

Guide du sous-volet 5.1 – Projets d’infrastructures à vocation municipale et communautaire

pdf 697 Ko PIQM_volet5_guide.pdf

ns du Québec. http://www.mamh.gouv.qc.ca/ PRÉAMBULE L’aide financière offerte au volet 5 – Réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM)…

Mise à jour : 19 janvier 2018

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