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cette loi modifie notamment les mesures de représentation, crée la mesure d’assistant au majeur et spécifie que le Curateur public signale à la Commission…

Marie-Ève Boisvert, DRP Collaboration retenue : Marie Soleil Brosseau, DCM Secrétariat général | 2024-02-15 Page 1 de 4 DATE : Le 3 décembre 2024 Note de…

.................................................................................................. 15 3.3 Éléments de mise en valeur des ressources…

réforme de la gouvernance scolaire. Le récent rapport 2020-2021 en fait également état, plus spécifiquement au regard du traitement des plaintes en matière…

spécialisés. La réflexion menée a par ailleurs démontré la nécessité d’agir dans certains domaines spécifiques de l’activité policière présentant des défis…

des données ouvertes 14, tenu les 15 et 16 septembre 2021, le Ministère a reçu le Prix de l’accessibilité aux données ouvertes pour sa carte interactive…

reprise de journées de grève du 8 au 14 décembre, la fin de la session devrait aller à la semaine du 15 janvier. Il est à noter que la situation du Collège…

d’origine ou, à défaut, des équivalents visuels…………………14 5. Orientations…………………………………………………………………………………………15 6. Objectifs et mesures…

8 454,7 467,6 2 222,5 3. Accroître l’efficacité du réseau pour mieux le développer 8,7 25,0 22,9 15,5 15,5 87,6 4. Consolider la garde en milieu familial…

................................................................................................8 1.5…