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d’aucune autre personne que des élèves de son groupe ou de membres du personnel de l’établissement; • à une personne qui déclare que sa condition médicale…

services offerts aux personnes immigrantes dans le cadre du programme De 2009 à 2018, le nombre de personnes immigrantes admises annuellement a varié de…

et les personnes à sa charge qui l'accompagnent, s'il y a lieu. Conjoint et personne à charge Candidat à l’immigration qui est l’époux, le conjoint…

la personne morale actionnaire de l’entreprise à la suite du changement, le cas échéant Si vous avez inscrit une personne morale, nommer chacun des…

Embaucher une personne responsable de la gestion et bâtir une relation de confiance mutuelle entre cette personne et le conseil d’administration b Agir à…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

couple avec une personne transgenre ou transsexuelle. J’ai des relations amoureuses avec des personnes du même sexe. Je suis une personne lesbienne, gaie ou…

proxénétisme et de traite de personnes excluent l’infraction de trafic de personnes qui est comprise dans la catégorie de la traite de personnes. En effet,…

consentement des personnes visées. La règle générale prévue à la Loi veut que les renseignements personnels soient confidentiels et ne puissent être…

de chaque personne qui aurait commis l’acte répréhensible allégué Personne 1 Nom, prénom Titre professionnel ou poste occupé Unité administrative Coordonnées…