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d’apprenti et ceux liés à la délivrance du certificat de qualification lorsque la formation diplômante est terminée. Certificat de qualification Un certificat vous sera remis par le Ministère si vous…

que celui‑ci est conforme à la réglementation d’urbanisme (LPA, art. 39). Ce certificat de conformité remplace le certificat d’occupation qui était émis par certaines municipalités lors d’une demande…

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