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Renouveler ou modifier votre certificat de producteur forestier

Conseil

Si vous souhaitez obtenir un certificat de producteur forestier, consultez la page Comment devenir producteur forestier.

Frais de renouvellement ou de modification du certificat

Pour l’année 2023, des frais de 25,25 $ sont exigés pour les demandes suivantes :

  • Enregistrer une superficie à vocation forestière supplémentaire (un nouveau certificat vous sera transmis);
  • Renouveler votre certificat de producteur forestier.

Pour l’année 2023, des frais de 12,70 $ sont exigés pour les demandes suivantes : 

  • Obtenir un duplicata ou une copie de votre certificat de producteur forestier (le montant s’applique à chaque document);
  • Modifier l’un de ces renseignements apparaissant sur votre certificat : 
    • la désignation cadastrale (numéro du lot),
    • la superficie enregistrée,
    • l’adhésion ou le retrait d’un organisme de gestion en commun,
    • la date d’expiration du plan d’aménagement forestier,
    • l’unité d’évaluation,
    • le nom du bureau responsable de l’enregistrement.

Vous devez transmettre votre demande de renouvellement ou de modification à l’un des bureaux d’enregistrement des producteurs forestiers mandatés dans votre région.

Changement d’adresse

Vous devez informer le bureau d’enregistrement de tout changement à votre adresse. Aucuns frais ne sont exigés pour effectuer cette modification.

Trouver un bureau d’enregistrement

Nouvelles modalités relatives à l’échéance du certificat

Le certificat de producteur forestier est valide pour une période maximale de dix ans. Depuis le 10 juillet 2020, une nouvelle règle s’applique : la date d’échéance du certificat de producteur forestier doit correspondre à la date d’échéance du plan d’aménagement forestier associé.

Les modalités d’application de ce changement sont les suivantes :

Pour tout nouvel enregistrement ou renouvellement fait après le 10 juillet 2020
La date d’échéance de votre certificat doit être la même que la date d’échéance de votre plan d’aménagement forestier. Si vous possédez plus d’un plan d’aménagement forestier, la date de votre échéance doit être la même que la plus tardive de vos plans d’aménagement forestier.
 

Pour un certificat en vigueur avant le 10 juillet 2020
Vous pouvez demander au bureau d’enregistrement de modifier la date d’échéance de votre certificat afin qu’elle corresponde à celle de votre plan d’aménagement forestier. Des frais de renouvellement du certificat s’appliquent.

Dernière mise à jour : 12 janvier 2023

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