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  • Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10107

    pdf 254 Ko AINFR_2025-10107.pdf

    document(s) suivant(s) : - Les politiques de placement en vigueur et antérieures établies en collaboration avec la Caisse de dépôt et de placement du Québec…

    Mise à jour : 27 février 2025

  • Avis - Prendre la mesure de la pauvreté, Proposition d’indicateurs de pauvreté, d’inégalités et d’exclusion sociale afin de mesurer les progrès réalisés au Québec

    pdf 681 Ko RA_avis_pauvrete_2009_cepe.pdf

    la taille de l’agglomération : - régions rurales : 1,93 - moins de 30 000 habitants : 1,92 - de 30 000 à 99 999 habitants : 2,23 - de 100 000 à 499 999…

    Mise à jour : 26 octobre 2022

  • Budget 2025-2026 – Plan budgétaire

    pdf 5,55 Mo Budget2526_PlanBudgetaire.pdf

    1er juillet — −202,6 −178,8 −215,9 −245,9 — — — — — — −87,0 −62,4 −37,4 — — −41,2 — — — — −38,0 — — — — −3,8 −7,0 −7,2 −7,2 — −3,9 — — — −246,1 −1 089,3 — — …

    Mise à jour : 15 avril 2025

  • Fonds régions et ruralité - volet Rayonnement régional - Sous-volet Innovations territoriales - Guide à l'intention des demandeurs

    pdf 560 Ko GUI_Demandeur_FFR1_Innovation_territoriales.pdf

    de l’appel de projets et susceptible de générer des retombées positives – environnementales, sociales, culturelles ou économiques – pour le territoire et sa…

    Mise à jour : 2 mars 2026

  • Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022

    pdf 860 Ko MINFR_rapportFSP2021-2022.pdf

    tarification Droits de scolarité – Adultes 6 4 5 4 – Autres(1) 31 28 31 29 Activités d’enseignement(2) 72 51 54 61 Vente de biens et services – Services de…

    Mise à jour : 27 juin 2025

  • Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Évaluation des besoins en espaces commerciaux

    pdf 265 Ko FIC_orientation_4_evaluation_espaces_commerciaux.pdf

    consommateurs (tableau 1), qui peuvent être analysés en fonction : - du profil des consommateurs potentiels; - du pouvoir d’achat; - des habitudes de…

    Mise à jour : 21 janvier 2026

  • Comptes publics 2021-2022 – Volume 2

    pdf 10,19 Mo CPTFR_vol2-2021-2022_2eEdition.pdf

    19 753 446 - - - 1 018 - 20 199 1 490 4 38 723 1 490 38 719 4 4 - - - 1 490 4 38 723 69 323 69 323 - - - - - 69 323 1 683 7 179 1 683 7 179 - - - 1 683 - 7…

    Mise à jour : 21 février 2023

  • Présentations des fournisseurs à la Vitrine technologique - 2024

    /gouvernement/faire-affaire-gouvernement/presenter-services-produits-technologiques-ministeres-organismes/presentations-fournisseurs-vitrine-technologique-2024

    renseignements fiables vous facilitent la tâche. Concis, complet et facile à lire, le dossier de crédit d'entreprise d’Equifax affichage complet renferme des renseignements précieux permettant…

    Mise à jour : 23 septembre 2025

  • Faits saillants - Règles budgétaires 2024-2025 – Centres de la petite enfance

    pdf 425 Ko FS_ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf

    par le nombre total d’enfants équivalents à temps complet âgés de 48 mois et plus fréquentant le CPE. Le nombre d’enfants équivalents à temps complet âgés de…

    Mise à jour : 24 septembre 2024

  • Psychologues

    /emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/psychologues

    la décision de l’Ordre qui lui prescrit une liste de cours théoriques et d’heures de stage à compléter bien qu’elle soit une psychothérapeute autorisée en Ontario et membre de l’Ordre des…

    Mise à jour : 13 février 2026

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