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and Justice The Public Protector 1. The Public Protector x 19 753 13 16 741 2 510 Permanent (1) x 446 390 Amortization of assets x 850 000 841,017 Total 20…

secteur public. • La taille de l'unité de négociation qui compte le plus grand nombre de conventions collectives est celle des 20 à 49 salariés, avec…

aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics; ·…

Justice The Public Protector 1. The Public Protector x 19 065 51 586 15 956 2 214 Permanent(1) x 446 398 Amortization of assets x 701 460 701,460 Total 19…

ACTIONS 1 Make a public apology to members of the First Nations and Inuit of Québec for the harm caused by laws, policies, standards and the practices of …

Follow-Up Report, Public Consultations, PAFIO, 2019 and 2020 - Outaouais Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs 3 2. Objectives of the Public…

Program 1 – Public Protector 1. Public Protector 29 740 23 148 3 801 Permanent (1) 505 505 Expenditure not requiring appropriations 840 000 196,469 30 244 23…

aux dispositions de l’article 46 de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, L.R.Q. c. R-8.2.…

LA BAISSE DE L’EFFECTIF SCOLAIRE DANS LE RÉSEAU COLLÉGIAL PUBLIC R A P P O R T D ’É V A L U A T IO N 3 1.1 CONTEXTE D’ÉVALUATION Rendu public en mai 2004, le…