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Tout document concernant le financement des services municipaux de police de Saint-Jérôme, Granby et Saint-Jean-sur-Richelieu

pdf 151 Ko 134224.pdf

des services municipaux de police des villes de Saint-Jérôme et/ou de Granby et/ou de Saint-Jean Richelieu; 2- L’ensemble des données concernant le…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Collaboration en matière de renseignements criminels

/securite-situations-urgence/police-prevention-criminalite/structure-fonctionnement-police/pratiques-policieres/collaboration-renseignements-criminels

nationale de police du Québec. Le SRCQ partage les renseignements criminels pertinents avec les différents corps de police et services de renseignements de l’ensemble du Canada par le biais du Servic…

Mise à jour : 23 février 2023

Toutes correspondances avec els corps de police pour informer de la date d'entrée en vigueur de la ligne directrice sur la requalification des policiers en matière d'armes à feu et d'agents chimiques le 25 janvier 2025

pdf 709 Ko 2025-10554.pdf

d’agents chimiques le 25 janvier 2025; 2. Toutes les correspondances officielles avec les corps de police pour les informer de la date d’entrée en vigueur de…

Mise à jour : 12 mars 2025

Le prix payé à la firme de sondage pour le « Sondage sur la perception citoyenne à l’égard des services de police : sondage auprès de la population québécoise »

pdf 401 Ko 2024-14589.pdf

prix payé à la firme de sondage pour le « Sondage sur la perception citoyenne à l’égard des services de police : sondage auprès de la population québécoise…

Mise à jour : 17 janvier 2025

Sommes dépensées depuis 2024-2025 par les corps de police : achat d'armes diverses et requalification pour l'usage des armes

pdf 390 Ko 2025-13040_Diffusion.pdf

donner suite. Pour votre information, la gestion du budget des corps de police ne relève pas du MSP mais bien des corps de police eux- mêmes et des…

Mise à jour : 24 novembre 2025

ous les documents qui ont été transmis à votre organisme en raison de l’obligation imposée aux services de police de la province depuis 2021 de fournir au ministère de la Sécurité publique des données sur l’apparence ethnique des personnes qu

pdf 517 Ko 2026-10508_Diffusion.pdf

les documents qui ont été transmis à votre organisme en raison de l’obligation imposée aux services de police de la province depuis 2021 de fournir au…

Mise à jour : 24 mars 2026

Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-4-22-mars-2024

des services de sécurité incendie. Elle précise que cette exonération est inapplicable lorsque le schéma n’a pas été modifié ou révisé alors qu’il devait l’être (LSI, article 47). Corps de police…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-4-22-mars-2024

des services de sécurité incendie. Elle précise que cette exonération est inapplicable lorsque le schéma n’a pas été modifié ou révisé alors qu’il devait l’être (LSI, article 47). Corps de police…

Mise à jour : 11 mars 2025

Résultats du sondage sur la perception citoyenne à l'égard des services de police réalisé auprès de la population québécoise

pdf 418 Ko 2025-10282.pdf

obtenir « les documents suivants concernant le sondage sur la perception citoyenne à l’égard des services de police réalisé auprès de la population…

Mise à jour : 26 février 2025

Projet Loi fédérale lié aux services de police des Premières nations

pdf 717 Ko 2024-11932.pdf

transmis au sein de l'organisation du MSP concernant un nouveau projet de loi fédérale lié aux services de police des Premières Nations. Le ministère de…

Mise à jour : 17 juin 2024

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