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Electrification and Climate Change Policy Framework, 2030 Green Economy Plan

pdf 14,95 Mo plan-economie-verte-2030-en.pdf

to international climate agreements, particularly the United Nations Framework Convention on Climate Change20, the Kyoto Protocol21, and the Paris Agreement2…

Mise à jour : 26 octobre 2021

2018-2019 Budget - Budgetary Process and Documents: Public Financial Accountability

pdf 1,40 Mo BudgetaryProcess_1819.pdf

and large, from agreements with the federal government that target different objectives, for example, the integration of immigrants, labour market agreements…

Mise à jour : 29 octobre 2024

Report on Québec’s Financial Situation – First Quarter of 2025-2026

pdf 715 Ko TRIMEN_SIFIN_1T_25-26.pdf

outlook for 2025-2026 (unaudited data, millions of dollars, year-over-year change) April to June Forecast for fiscal 2025-2026 March 2025 budget New…

Mise à jour : 26 septembre 2025

Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective

pdf 386 Ko air-orientation-modernisation-consigne-collecte-selective-02-2020.pdf

pour la collecte sélective et desservaient 1 108 municipalités. Ces OM engagent autour de 50 entreprises de collecte qui transportent environ 775 000 tonnes…

Mise à jour : 20 août 2025

Programme transformation alimentaire

/aide-financiere/aide-financiere-transformation-distribution-alimentaires/programme-transformation-alimentaire

plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA), un chiffre d’affaires total maximum de 200 000 000 $, déposent une demande d’aide…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Programme transformation alimentaire

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/industrie-bioalimentaire/aides-financieres/aide-financiere-transformation-distribution-alimentaires/programme-transformation-alimentaire

plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA), un chiffre d’affaires total maximum de 200 000 000 $, déposent une demande d’aide…

Mise à jour : 6 mars 2026

Comptes de la santé et des services sociaux 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026

pdf 809 Ko RA_25-614-01W_MSSS.pdf

Dépenses par entité de 2023-2024 à 2025-2026 .......................................................... 6 TABLEAU 4 Sources de financement par entité de…

Mise à jour : 4 février 2026

Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles

/culture/aide-financiere/immobilisations/aide-developpement-infrastructures-culturelles/programme-aide-developpement-infrastructures-culturelles

bibliothèque : bibliothèque publique (autonome ou affiliée); archives : services d’archives privées agréées ou ayant amorcé le processus*pour obtenir l’agrément de Bibliothèque et Archives nationales…

Mise à jour : 10 février 2026

Budget 2021-2022 – Additional Information

pdf 918 Ko Budget2122_AdditionalInfo.pdf

home-support services for seniors for 2021 and new calculation parameters for 2022 to 2026 2021 2022 2023 2024 2025 2026 (When fully implemented)…

Mise à jour : 29 octobre 2024

Feuillets fiscaux pour les employés de la fonction publique

/gouvernement/travailler-gouvernement/conditions-remuneration-retraite/remuneration/foire-questions-feuillets-dimpot

Mise à jour de section Une mise à jour de cette section aura lieu le 16 et 17 mars 2026. Durant cette période, certains hyperliens pourraient être non fonctionnels, mais il sera possible d’accéder…

Mise à jour : 4 mars 2026

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