Résultats de la recherche
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Février 2026
pdf 901 Ko 02-fevrier-2026.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de février 2026
pdf 2,50 Mo Engagements-financiers-02-2026.pdf
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Programme d’intervention en aléas côtiers
/transports/infrastructures-projets/projets/projets-routiers/gaspesie-iles-de-la-madeleine/programme-dintervention-en-aleas-cotiers
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Janvier 2026
pdf 919 Ko 01-janvier-2026.pdf
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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2026
/gouvernement/ministeres-organismes/justice/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces/2026
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Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) 2024-2028
/habitation-territoire/infrastructures-municipales/programmes/eau-potable-eaux-usees/programme-transfert-infrastructures-eau-collectives-quebec-tecq-2024-2028
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Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2026
pdf 370 Ko AUTFR_RegimeImpot2026.pdf
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Formulaire de demande – Programme d’aide financière aux organismes nationaux de loisir (PAFONL) 2026-2029
xlsx 123 Ko PAFONL-formulaire-demande.xlsx
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le mois de janvier 2026
pdf 1,30 Mo Engagements-financiers-01-2026.pdf
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Lignes directrices - Programme d’aide financière aux activités communautaires du Programme de mesures de rechange général 2023-2026
pdf 477 Ko Cadre_PMRG_2023-2026.pdf
