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rémunéré de personnes Les modifications proposées à la LTRPA visent à : interdire à quiconque, dans le cadre de la sollicitation d’une personne en vue de lui…

réinscrire cette personne en ajoutant une nouvelle personne à la liste. Voir les sections 1.4 et 1.5 du présent guide. mailto:courriel@exemple.com 17 1.4…

si la personne ou les parents de la personne sont nés au Canada ou non. Première génération : comprend les personnes qui sont nées à l'extérieur du Canada.…

une même personne pendant une certaine période. La répétition peut aussi provenir de la combinaison de gestes différents posés par une seule personne…

Informations sur le propriétaire du site Propriétaire Nom de la personne Adresse de la personne Téléphone de la personne Courriel de la personne Type de…

VISITES AUX PERSONNES INCARCÉRÉES RÉCEPTION DES BIENS PERSONNELS DES PERSONNES INCARCÉRÉES GESTION DE LA CLIENTÈLE INTERMITTENTE SERVICES PROFESSIONNELS,…

d'une personne incarcérée 7.2 7 Mort accidentelle d'une personne incarcérée 7.3 Mort de cause indéterminée d'une personne incarcérée 7.4…

physique, à la santé ou au bien-être d’une personne ou d’un groupe de personnes identifiable. La notion d’ « acte de violence » inclut les gestes qu’une pers…

écrite : • de la personne mineure devenue majeure ou de la personne majeure représentée ayant obtenu la mainlevée de sa tutelle, ou • de la succession de la …

correctionnels [+13,8 %] 17 175 personnes uniquement en détention [+17,2 %] ; 5 564 personnes détention et suivies dans la communauté [+ 4,5 %] ; 10 % sont…