Résultats de recherche

DROIT D’ACCÈS […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

priorités ministérielles15; 4. L’engagement à participer à la mise en place de mesures de performance telles que la mutualisation régionale ou nationale de…

supérieurs. Cette obligation implique également que le fonctionnaire se conforme aux demandes spécifiques de ses supérieurs. S’il estime que la demande est…

la planification opérationnelle de l’aménagement de la ressource forestière de la région. Plus spécifiquement, on y trouve les secteurs d’intervention…

auprès des communautés riveraines de la région. Priorité : CN-1 : Reconnaître la Côte-Nord et ses spécificités comme une région atypique Plusieurs…

rareté est présente dès l’origine. Par exemple, un immeuble construit pour accueillir une fonction spécifique et peu répandue. La rareté peut se développer…

d’artéfacts ou une collection de livres, d’archives ou d’œuvres d’art » (LPC, article 2). Plus spécifiquement, un ensemble patrimonial peut être un fonds…

des propos échangés à ce sujet lors de l’étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire 15. En conséquence, un organisme public qui, dans le…

44 $ 2 136 209,82 $ 2 165 322,26 $ 3 471 188,57 $ 62% Total général 45 743 301,09 $ 19 058 774,61 $ 15 842 557,88 $ 34 901 332,49 $ 10 841 968,60 $ 24% ÉTAT…

de cette demande, dans un délai maximal de 15 jours ouvrables suivant le moment de la demande d’assistance % des entrevues offertes dans le délai maximal de …