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si la personne ou les parents de la personne sont nés au Canada ou non. Première génération : comprend les personnes qui sont nées à l'extérieur du Canada.…

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sexuelle. Il s’agit des personnes homosexuelles, bisexuelles et trans. Une personne homosexuelle est une personne qui éprouve de l’attirance, du désir, de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

que ces frais sont exigibles d’une personne physique ou d’une personne morale. Montant de la demande Frais judiciaires (personne physique) Frais judiciaires…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ). (2021). Définition du terme Personne handicapée.…