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des personnes issues de la diversité sexuelle et de genre. 8 396 Canadiens et Canadiennes ont participé à cette étude, dont 7481 sont issus de la diversité…

si la personne ou les parents de la personne sont nés au Canada ou non. Première génération : comprend les personnes qui sont nées à l'extérieur du Canada.…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

que ces frais sont exigibles d’une personne physique ou d’une personne morale. Montant de la demande Frais judiciaires (personne physique) Frais judiciaires…

Provenance de l’information versée au fichier La personne concernée Un employé du ministère Un autre organisme Autre(s) (spécifier) : 6. Catégories de person…

2014 2015 2016 2017 Personnes dans les familles biparentales avec enfants Personnes dans les couples Personnes seules Personnes dans les familles…

de la liste (voir I.B.3) a) La personne concernée b) Un membre du personnel c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) : e)…

ARTICLE 26 : COMMUNICATIONS AVEC LES PERSONNES PHYSIQUES (THÈME 3 DANS L’OUTIL D’AIDE À LA RÉDACTION DE LA DIRECTIVE) Validation de l’admissibilité des pers…

avec la personne- ressource par courrier postal. Téléphone : Inscrivez le numéro de téléphone où il est possible de joindre la personne-ressource. Personne-r…

et l’évaluation sommaire des personnes condamnées à purger une peine d’incarcération de moins de six mois. Ainsi, les personnes séjournant en détention…