Résultats de la recherche
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Accès à l'information du CGAP
/gouvernement/ministeres-organismes/conseil-gestion-assurance-parentale/acces-information
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Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec
pdf 768 Ko b4_ri_rf2016_sommation.pdf
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Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec
pdf 735 Ko b5_opt_rf2016_sommation.pdf
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Demande conjointe en modification de la garde, des droits d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait séparés
pdf 855 Ko PUB_JAVP_Demande_conj_modification.pdf
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2023-152 – Documents du MAMH relatifs à deux dossiers de modification au schéma d’aménagement et de développement de Trois-Rivières
pdf 1,98 Mo DAI_2023-152_schema_amenagement_developpement_trois_rivieres.pdf
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Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile
pdf 1,07 Mo PUB_JAVP_Mesures_accessoires.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
/gouvernement/ministeres-organismes/emploi-solidarite-sociale/mission-services/declaration-services
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pdf 3,32 Mo Inventaire-renseignements-personnels.pdf
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Les fraudes en matière d’immigration et leurs conséquences sur votre projet d’immigration
/immigration/prevention-fraude
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Horaire des épreuves ministérielles du primaire et du secondaire
/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/programmes-formations-evaluation/epreuves-ministerielles-evaluation-apprentissages/epreuves-ministerielles/horaire
