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partiellement) Actuellement, le projet Lexius a livré une phase en matière pénale uniquement. Le volet criminel sera traité dans les dernières phases de…

limites de ce qui est actuellement considéré comme des milieux riverains. Plusieurs spécialistes partagent donc des appréhensions quant à l’efficacité des…

contenu n’engage que ces derniers. Ce rapport a été produit à la demande du gouvernement du Québec. TABLE DES MATIÈRES…

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matière de niveaux de services, un constat s’impose. Actuellement, les niveaux de services, au compte de 5 (en excluant la Sûreté du Québec – actuel niveau 6…

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la demande de l’une des parties. MELCCFP – Plan d’ensemencement de la zec Normandie 2024-2034 iii TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux…