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Déclaration de l’employeur – Programme des travailleurs étrangers temporaires – Travailleurs agricoles

pdf 543 Ko FO_declaration_employeur_PTET_A0700CF.pdf

Renseignements généraux Qui doit remplir cette demande L’employeur (personne morale ou personne physique) qui désire embaucher une personne ressortissante…
Mise à jour : 17 décembre 2025
Déclaration de l’employeur – Programme des travailleurs étrangers temporaires – Fournisseurs de soins à domicile

pdf 701 Ko FO_declaration_employeur_PTET_Fournisseurs_soins_domicile_ME-0116-2512.pdf

Renseignements généraux Qui doit remplir cette demande L’employeur (personne morale ou personne physique) qui désire embaucher une personne ressortissante…
Mise à jour : 5 février 2026
Pour une meilleure prise en compte de la diversité sexuelle et de genre

pdf 17,35 Mo Guide-diversite-sexuelle.pdf

des droits et libertés de la personne Article 10 : « Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés…
Mise à jour : 5 novembre 2024
Instructions relatives aux services correctionnels publiés depuis janvier 2024 à ce jour (Prise en charge d'une personne incarcérée et gestion des documents légaux) et nouvelles directives sur la discipline et la responsabilité des personnes incarc

pdf 12,06 Mo 2025-11144.pdf

cette fin, avec une personne ou un organisme chargé d’une telle fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible: 1° d’entraver le déroulement d’une…
Mise à jour : 29 mai 2025
Signalements en bien-être animal dans la municipalité de Weedon depuis 2019

pdf 421 Ko DO_demande_acces_2024-12-10-003_MAPAQ.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…
Mise à jour : 23 décembre 2024
Copies des rapports d'inspection et d'infraction de Saizen Sushi et de la Boulangerie et Pâtisserie Kubera et autres informations

pdf 413 Ko LE_demande_acces_2025-12-02-025_MAPAQ.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…
Mise à jour : 23 décembre 2025
Liste d’entreprises agricoles de Rimouski

pdf 374 Ko LE_demande_acces_2025-01-30-008_MAPAQ.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…
Mise à jour : 24 février 2025
Infos concernant les exploitations agricoles Drummondville et Arthabaska - Lettre

pdf 376 Ko LE_demande_acces_2025-03-20-015_MAPAQ.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…
Mise à jour : 14 avril 2025
Copies des rapports d'inspection concernant L'GROS LUXE PLATEAU

pdf 425 Ko LE_demande_acces_2025-10-30-015_MAPAQ.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…
Mise à jour : 17 novembre 2025
Infos concernant MARCHE MADNI, CHENOY'S et REBEL BRASSERIE URBAINE - Lettre

pdf 396 Ko LE_demande_acces_2025-09-22-002_MAPAQ.pdf

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…
Mise à jour : 15 octobre 2025