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DESCRIPTION EXEMPLES D’ACTIONS À PRENDRE AUCUNE PRÉOCCUPATION La personne ne se sent pas concernée, est indifférente. Ce que dit la personne : • « Ce…

on des mesures déterminées, de concert avec les intervenants au dossier de la personne. Personne contrevenante : Personne qui purge une peine en détention ou…

logement destiné à des personnes aux études, dont l’article 1979. Plus particulièrement, l’article 1979 du Code civil du Québec a été modifié afin de prévoir…

► La personne résidente permanente doit être au Québec depuis moins d’un an à titre de personne réfugiée (prise en charge par l’État ou parrainée) ou de pers…

NEQ 1 1 Demande La personne morale (Inscrivez le nom figurant au registre.) expose les faits suivants au soutien de la présente demande : 1 La requérante a…

telles vérifications pour les personnes appelées à œuvrer auprès des personnes mineures et des personnes handicapées. Ces organismes devraient ainsi…

volontaire. Respect des personnes : la personne sondée est au centre de la démarche. Les modalités du sondage font en sorte que la dignité, l’autonomie et la…

l’intensité des liens affectifs qui unissent les personnes. 11 C’est à dire à titre de personne concernée, à titre de personne représentante, de personne…

Charte des droits et libertés de la personne Le Québec est une nation démocratique francophone qui accueille des personnes immigrantes venues du monde…

Viser l’ensemble des personnes salariées Selon l’Observatoire de la retraite, il est important que les efforts visant l’amélioration du revenu de retraite…