Résultats de la recherche
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Évaluation de l’efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité : services de garde éducatifs à l’enfance et éducation
pdf 1,04 Mo RAP_evaluation-service-garde.pdf
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2023-179 – Toutes notes d'information, rapports ou procès-verbaux de réunion concernant les campements de sans-abri ou leur nettoyage, crée entre la 1er janvier 2021 et le 30 janvier 2024
pdf 713 Ko DAI_2023-179_informations_campements_sans_abri.pdf
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Mesure de formation de la main-d’œuvre
pdf 204 Ko 5_10_1_IPOP.pdf
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Rapport d’évaluation du projet Visa d’intégration professionnelle
pdf 696 Ko RA_projet_Visa.pdf
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Avis sur la mesure de l’exclusion sociale associée à la pauvreté – Document synthèse
pdf 2,24 Mo RA_avis_mesure_synthese_CEPE.pdf
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1090 - Reçu relatif aux formes de soutien requises
pdf 121 Ko 1090-recu-soutien-2025-2026.pdf
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Informations à transmettre lors d’une collecte de renseignements personnels par un organisme public Entrée en vigueur: le 22 septembre 2023
pdf 323 Ko FORM_informations-collecte-prp.pdf
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Coup d'oeil - Motivation scolaire d'hommes en établissement de détention
pdf 181 Ko coup_doeil_motivation_scolaire.pdf
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Version résumée de l'Étude de séroprévalence du SRAS-CoV-2 chez les personnes incarcérées et les travailleurs des établissements de détention provinciaux au Québec
pdf 89 Ko resume_seroprevalence_SRAS-CoV-2.pdf
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Préparation aux sinistres : des mesures de sécurité civile adaptées aux personnes handicapées
pdf 541 Ko mesures_securite_civile_adapte.pdf
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