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Analyse d'impact réglementaire - Amendements – Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives (projet de loi n° 7)

pdf 192 Ko 2023-0070_air.pdf

personnes par automobile. 5. Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi Appréciation √ Nombre d’emplois…

Mise à jour : 31 mai 2023

Budget 2023-2024 – Renseignements additionnels

pdf 1,49 Mo Budget2324_RenseignementsAdd.pdf

du Québec, le Service de police de la Ville de Montréal, les autres corps policiers du Québec représentés par l’Association des directeurs de police du Québe…

Mise à jour : 28 octobre 2024

Habitations communautaires Pointe-aux-Lièvres – L’ossature légère en bois voit grand

/gouvernement/ministeres-organismes/societe-habitation/publications/etudes-et-rapports-de-recherche/habitations-communautaires-pointe-aux-lievres-lossature-legere-en-bois-voit-grand

nouvellement autorisé à s’élever jusqu’à six étages par la Régie du bâtiment du Québec. Source : Société d'habitation du Québec Particularités d’une construction de cinq ou six étages à ossature…

Mise à jour : 20 octobre 2025

Programme d'appui aux actions régionales 2025-2028

/gouvernement/ministeres-organismes/secretariat-capitale-nationale/mission-mandats/programme-appui-actions-regionales

on doit être légalement constituée en vertu des lois des gouvernements du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec. Volets du programme Le programme comprend trois volets qui ne sont pas…

Mise à jour : 13 janvier 2026

Charte de construction durable

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/aide-financiere/programme-appui-au-developpement-attraits-touristiques/charte-construction-durable

une économie verte et un tourisme plus responsable et durable est une priorité du gouvernement du Québec. Pour favoriser ce virage, le soutien financier accordé dans le cadre du présent programme…

Mise à jour : 8 mai 2025

Charte de construction durable

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/programme-appui-au-developpement-attraits-touristiques/charte-construction-durable

une économie verte et un tourisme plus responsable et durable est une priorité du gouvernement du Québec. Pour favoriser ce virage, le soutien financier accordé dans le cadre du présent programme…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Demandes d'accès à l'information pour les secteurs de la Faune et des Parcs

/gouvernement/ministeres-organismes/environnement/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-secteurs-faune-parcs

août 2021) (PDF 2,68 Mo) Mars 2023 Portrait des espèces aquatiques envahissantes (EAE) au Québec et leur impact sur l’économie (PDF 4,39 Mo) Documents liés aux consultations en vertu de l’obligation…

Mise à jour : 17 octobre 2025

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats

pdf 809 Ko air-especes-fauniques-menacees-vulnerables-habitats-2022.pdf

ires 4. Évaluation des impacts 4.1 Description des secteurs touchés 4.2 Impact du projet de règlement 4.3 Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi 4.4…

Mise à jour : 20 août 2025

Budget 2021-2022 – Discours sur le budget

pdf 431 Ko Budget2122_Discours.pdf

Revenus provenant des entreprises du gouvernement Hydro-Québec 2 125 Loto-Québec 1 061 Société des alcools du Québec 1 282 Investissement Québec 92 Société…

Mise à jour : 29 octobre 2024

Comité consultatif agricole

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/acteurs-processus/comite-consultatif-agricole

membres du conseil de la MRC ou de la communauté selon le cas; à la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), les membres du CCA peuvent être choisis parmi les personnes qui sont membres des…

Mise à jour : 10 mai 2024

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