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personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

ne peut concurrencer avec le salaire des personnes qui travaillent durant leur détention. Leur point de vue sur le droit à l’éducation en prison Quelques per…

un recours devant le tribunal. La personne victime peut être accompagnée d’une personne de confiance et/ou d’un chien de soutien durant son témoignage. La p…

centres, 5 toilettes pour 75 à 100 personnes et une toilette de plus par tranche de 30 personnes additionnelles. Elle recommande également une douche pour 50…

centres, 5 toilettes pour 75 à 100 personnes et une toilette de plus par tranche de 30 personnes additionnelles. Elle recommande également une douche pour 50…

immobilier agréé. Ces entreprises étaient des personnes morales, des sociétés dénuées de la personnalité morale ou des personnes physiques (total de 483 pers…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES Mettre en place et organiser les services d’ac- compagnement et de soutien des personnes à partir des besoins des victimes;…

loisirs et socioculturelles pour les personnes incarcérées; );;> agir comme personnes-ressources concernant les problématiques psychosociales vécues par les …

100 000 personnes contre 31,6 victimes par 100 000 personnes). Parmi les victimes d’infractions sexuelles déclarées à la police en 2021, les Montréalaises…