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DÉCLARATION 23. PERSONNE À CONTACTER PAR LA COMMISSION POUR DES INFORMATIONS ADDITIONNELLES : a. la personne indiquée à la question 2 b. la signataire de la…

2020-2021 18 250 personnes accusées ou condamnées ont été prises en charge par le Sous-ministériat des services correctionnels [-30 %]3 13 647 personnes…

sexuellement ; des personnes sans statut ; des personnes issues des communautés ethnoculturelles ; des nouveaux arrivants et des personnes ne parlant ni le…

remplie par une personne autorisée du bureau d’aide financière de l’établissement d’enseignement. Veuillez indiquer l’ordre d’enseignement correspondant aux…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

soit l’ensemble des personnes âgées de 15 à 64 ans qui occupe un emploi ou qui recherche activement un emploi, se chiffrait à 167 100 personnes, soit une…

d’une personne physique et de 45 000 $ à 450 000 $ dans le cas d’une personne morale ou d’une autre entité. 2010, c. 40, ann. I, a. 68; 2013, c. 18, a. 84.…

nt si la personne est incapable de consentir à des activités sexuelles. Une personne temporairement inapte ne peut pas consentir à des activités sexuelles…

Nations et les Inuits, les personnes en situation d’itinérance, les personnes en situation de handicap, les personnes issues de l’immigration, les femmes,…

est-il considéré comme une personne morale ou comme un organisme gouvernemental? Personne morale: Voir l’arbre de décision pour les sociétés, les organismes…