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PAFIRSPA - Exemple de formulaire rempli pour le volet 1
pdf 878 Ko PAFIRSPA2026-exemple-formulaire-volet1.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2025
pdf 0,99 Mo RA-engagement-fde-septembre-2025.pdf
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engagements_financiers_septembre 2025
pdf 2,56 Mo engagements_financiers_septembre_2025.pdf
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Divulgation des dépenses juillet à septembre 2025
pdf 650 Ko Divulgation_Depenses_T2_2025-2026.pdf
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Somme des montants investie et actions accomplies dans le cadre de l'annonce du 4 mai 2021
pdf 481 Ko DA-Somme-montants-annonce-4-mai-2021-CF-20240722-1.pdf
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Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime de péréquation
pdf 145 Ko 2025-0140_memoire.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 21 Mo regles-budgetaires-universites-2024-2025-mai-2024.pdf
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Documentation sur l'avortement et la violence conjugale
pdf 3,91 Mo Documentation-avortement-violence-CF-20230912-1.pdf
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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires
pdf 0,99 Mo PSF-activiteHSC-FO-9011.pdf
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