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Programme d'appui aux collectivités 2026-2029

pdf 688 Ko NOR_PAC_2026-2029_FINAL.pdf

PROGRAMME D’APPUI AUX COLLECTIVITÉS 2026-2029 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration PROGRAMME D’APPUI AUX [...]…

Mise à jour : 28 juillet 2026

Cadre normatif du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC)

pdf 471 Ko CN_psisc_MESS.pdf

CADRE NORMATIF DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INITIATIVES SOCIALES ET COMMUNAUTAIRES (PSISC) 1er avril 2023 2 TABLE DES MATIÈRES PROGRAMME DE SOUTIEN AUX [...]…

Mise à jour : 1 août 2023

Cadre normatif du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC)

pdf 471 Ko CN_psisc_MESS.pdf

CADRE NORMATIF DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INITIATIVES SOCIALES ET COMMUNAUTAIRES (PSISC) 1er avril 2023 2 TABLE DES MATIÈRES PROGRAMME DE SOUTIEN AUX [...]…

Mise à jour : 1 août 2023

Aide-Mémoire - Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et des pompières

pdf 328 Ko aide-memoire_programme_formation_pompier_2025_VF.v3.pdf

soumises après cette date ne seront pas traitées. 31 janvier 2026 (volet 1, début d’un programme de formation) Date limite pour que les candidats demandés…

Mise à jour : 21 juillet 2025

Phase de réalisation d’études et d’établissements de diagnostics

/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/adaptation-numerique-entreprises-presse-ecrite/volet-a

Appel de projets terminé L'appel de projets a pris fin le 20 août 2026 à 16 h 30. Lexique du programme Veuillez consulter le lexique (PDF 171 Ko) pour connaître les définitions des termes…

Mise à jour : 15 juin 2026

Modifications du programme complet (décret)

pdf 2,87 Mo Decret-597-2026.pdf

NUMÉRO DÉCRET GOUVERNEMENT DU QUÉBEC 8 AVRIL 2026 597-2026 CONCERNANT la modification du décret numéro 673-2023 du 29 mars 2023 concernant l'établissement du…

Mise à jour : 13 août 2026

Phase de réalisation d’un projet

/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/adaptation-numerique-entreprises-presse-ecrite/volet-b

Appel de projets terminé L'appel de projets a pris fin le 20 août 2026 à 16 h 30. Lexique du programme Veuillez consulter le lexique (PDF 171 Ko) pour connaître les définitions des termes…

Mise à jour : 15 juin 2026

Programme d'appui financier aux entreprises de pêche commerciale 2026-2027

pdf 692 Ko PG_entreprises-peche-commerciale_MAPAQ.pdf

PROGRAMME D’APPUI FINANCIER AUX ENTREPRISES DE PÊCHE COMMERCIALE 2026-2027 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION [...] vertu des…

Mise à jour : 5 août 2026

Programme transformation alimentaire

pdf 753 Ko PG_programme-transformation-alimentaire_MAPAQ.pdf

........................................................... 24 Programme transformation alimentaire 2026-2028 4 Dépenses admissibles…

Mise à jour : 20 juillet 2026

Programme Alimentation santé

pdf 910 Ko PG_programme-alimentation-sante_MAPAQ.pdf

/bulletins/Bioclips/2025/BU_BioClips_Vol33_no20_MAPAQ.pdf Programme Alimentation santé 2026-2029 10 Objectif général Le but général du Programme consiste à…

Mise à jour : 14 juillet 2026

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