Résultats de la recherche
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Réponse du sous-ministre au Conseil exécutif, concernant les mesures relatives à la réduction de la bureaucratie et à l’accroissement de l’efficacité de l’état
pdf 1,30 Mo DA-Reponse-sous-ministre-CE-MRIF-20250902-002.pdf
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Gestion contractuelle municipale – Guide des bonnes pratiques pour encadrer les comités de sélection
pdf 1,67 Mo GUI_bonnes_pratiques_comites_selection.pdf
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Exemple de formulaire rempli pour le volet 2 - PAFIRSPA
pdf 637 Ko PAFIRSPA2026-exemple-formulaire-volet2.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 389 Ko MRNF_Engagements_2024-08.pdf
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V admin Reg carrières sablières 20260301
pdf 204 Ko rcs-2025-06-25-carrieres-sablieres-va.pdf
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Programme d’aide financière aux projets structurants d’activités physiques, de sports, de loisirs actifs ou de plein air (PAFprojets)
pdf 474 Ko PAFprojets-regles-normes.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial
pdf 1,60 Mo Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf
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Guide sur l’allocation pour le redressement financier
pdf 463 Ko ARF-Guide-consultants.pdf
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Update on Québec’s Economic and Financial Situation – Fall 2023
pdf 3,81 Mo AUTEN_updateNov2023.pdf
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