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de la liste (voir I.B.3) a) La personne concernée b) Un membre du personnel c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) : e)…

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Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

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enfants habitant ordinairement ensemble. Section 1 Coordonnées de la personne qui offre les services de garde Nom et prénom de la personne qui offre les…

transport rémunéré de personnes sera soumis aux mêmes contrôles fiscaux, y compris les personnes agissant comme chauffeurs pour effectuer un service de…

d’enseigner d’une personne qui refuse de lui transmettre une déclaration qui porte sur ses antécédents judiciaires ou de lui fournir tous les renseignements…

9 Les conséquences possibles Identifier les conséquences pour : › la personne visée ; › la personne qui a poussé ; › la personne qui a filmé ; › les élèves…

maintien du bien-être de la personne et au respect de ses droits; • s’assure que la personne représentée reçoit les soins et services requis; • établit le…