Résultats de la recherche
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Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière adulte et jeunesse
pdf 624 Ko 20241002_Reponse_demande_acces_2425-111_DPCP.pdf
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Ministerial Order 2021-020
pdf 43 Ko AM-2021-020-anglais.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes
pdf 2,09 Mo 2-Plans_annuels_gestion_depenses_MO.pdf
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Soutien aux initiatives particulières pour le recrutement à l’international
pdf 483 Ko recrutement-int-cadre-normatif.pdf
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La loi sur le patrimoine culturel - Guide pratique destiné aux municipalités
pdf 629 Ko GM-municipalites-loi-patrimoine-culturel.pdf
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Demande accès projets infrastructures 4 mai 2022
pdf 257 Ko 21-331_Diffusion.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Identifier les sites de prélèvement d’eau potable ainsi que leurs aires de protection
pdf 886 Ko FIC_orientation_2_prelevements_eau_aires_protection.pdf
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Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l’entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
pdf 0,93 Mo AMM_obligations_hors_service_immobilisations.pdf
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Budget de dépenses 2021-2022 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2021-2022
pdf 1,77 Mo 7_Plans_annuels_gestion_investissements-2021-2022.pdf
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