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en cas de nécessité, fouiller une personne de sexe opposé, assister à la fouille d’une telle personne ou faire fouiller une personne placée sous sa garde par…

enfant. Époux(-se) Personne mariée âgée d’au moins 16 ans qui : • N’était pas, au moment du mariage, mariée à une autre personne ; • N’est pas le ou la…

Devoir d’assistance de la personne responsable (articles 50 et 100 de la Loi sur l’accès) Mettre en place un processus pour répondre à une demande…

Courriel professionnel SECTION 2A – PRÉSENTATION DE LA PERSONNE CANDIDATE Nom de la personne, du groupe ou de l’OBNL Si applicable, nom de la personne…

l’Éducation 2. Confirmation de la participation La personne ne s’est pas présentée. La personne s’est désistée. La personne est refusée. Date Nom de la perso…

une personne dans le besoin, pour fournir un service ou un soutien à une personne pour des fins de sécurité, pour assurer la garde d’un enfant ou d’une perso…

et que cette personne a déclaré que les renseignements sont exacts et complets; la personne autorisée à transmettre la présente déclaration pour le compte…

d'une personne communiqué afin de recueillir des renseignements personnels déjà colligés par une personne ou un organisme privé article 67 :…

l'identité d'une personne communiqué afin de recueillir des renseignements personnels déjà colligés par une personne ou un organisme privé…

100 000 personnes contre 28,7 victimes par 100 000 personnes). Parmi les victimes d’infractions sexuelles déclarées à la police en 2021, les Laurentiennes…