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souvent au détriment des clientèles les plus vulnérables : personnes en situation d’itinérance, personnes autochtones, personnes incarcérées, personnes…

dépôt au MEIE, alors que les personnes-ressources peuvent y consulter les demandes à approuver et que les personnes en autorité peuvent y voir les demandes à…

et les personnes à sa charge qui l'accompagnent, s'il y a lieu. Conjoint et personne à charge Candidat à l’immigration qui est l’époux, le conjoint…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

d’une photocopie d’un document d’identité du parent ou de la personne titulaire de l’autorité parentale qui n’accompagne pas. La personne requérante…

soutien aux personnes sinistrées Allocation d’espace pour les aires de sommeil Minimum de 3,5 m2 par personne; Distance de 0,75 m entre les lits. Normes de…

condition de prendre sa retraite à la fin de cette période. 5 Les personnes employées qui occupent un emploi saisonnier et les personnes employées engagées à…

propager facilement; en moyenne, une personne infectée peut infecter trois autres personnes dans une population totalement sensible pendant la haute…

traite de personnes, enlèvement d’une personne de moins de 14 ans, autre que par parent/tuteur, enlèvement d’une personne de moins de 16 ans, passage…