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concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, pris en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement , a été édicté par le gouvernement. Ce règlement, qui s’applique à tous les donneurs…

. une municipalité peut également, par règlement, adopter un programme de réhabilitation de l'environnement et accorder une subvention pour des travaux relatifs à un immeuble conformes à ce…

d’occupation temporaires; L’environnement : certaines adaptations sont prévues au processus d’approbation ou d’autorisation environnementale par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre…

ité élargie des producteurs (REP). La Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (projet de loi n o 65), sanctionnée le 17…

mineures ou sur les usages conditionnels. Par ailleurs, les outils relatifs à la protection de l'environnement permettent de favoriser la protection et la mise en valeur des milieux naturels.…

(PDF 245 Ko) . Pour les projets soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement , le Guide pour la prise en compte des espèces floristiques menacées, vulnérables ou…

pourra aussi vous indiquer si vous devriez consulter un médecin rapidement ou non. Chaque année, environ 50 % des patients qui consultent à l’urgence n’ont pas de problèmes urgents . Ceci crée de…

façons d'être actif physiquement soient valorisées et intégrées au quotidien ; mettre en place des environnements favorables qui stimulent le goût et le plaisir de bouger et qui font en sorte…