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Analyse d'impact réglementaire du Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 397 Ko allegement_fardeau_administratif_air.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'avril 2024
pdf 467 Ko FIN-Engagement-financier-avril-2024-MRIF.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Curateur public du Québec
pdf 2,42 Mo rapp_ann_2023_2024.pdf
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Avril 2024
pdf 685 Ko Engagements_financiers_2024-04.pdf
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Engagements financiers FLCD - Septembre 2023
pdf 113 Ko AINFR_Formulaires_1_et_4_Sept_2023_FLCD.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la densité résidentielle nette à l’intérieur des périmètres d’urbanisation
pdf 302 Ko FIC_orientation_4_densite_residentielle.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 du Curateur public du Québec
pdf 2,71 Mo rapp_ann_2024_2025.pdf
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Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques 2018-2023
pdf 5,22 Mo PL-Plan-directeur-transition-energetique-TEQ.pdf
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Amendements au projet de loi no 46 – Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
pdf 119 Ko amendements_projet_loi_46_memoirepdf.pdf
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