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educs et égouts privés Résumé des obligations du responsable et des droits des personnes desservies Responsable Personne desservie O b lig at io n s…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

d'une personne incarcérée 7.2 7 Mort accidentelle d'une personne incarcérée 7.3 Mort de cause indéterminée d'une personne incarcérée 7.4…

correspond à un nouveau cas toutes les 8 minutes. De multiples autres personnes sont aussi touchées au quotidien par cette maladie : personnes proches…

cette personne morale ou cette entreprise7. Si, au cours d’une conversation avec la personne qui représente une personne morale ou une entreprise, votre…

le consentement de la personne concernée La Régie peut communiquer certains renseignements personnels détenus à une personne s’il a obtenu le consentement…

par un entretien avec la personne ou par tout autre moyen de communication. Lors de l’entretien, le cas échéant, la personne mise en cause peut être accompag…

admettre une personne qui ne porte pas de couvre-visage ou tolérer qu’une personne s’y trouve sans porter un couvre-visage. 3 Il est proposé que cette mesure…

. Le comité se compose de la personne responsable de l’accès aux documents, de celle responsable de la protection des renseignements personnels et de toute…

d’au plus 12 personnes sous la supervision constante d’une autre personne pour guider ou encadrer une telle activité et pourvu qu’une distance minimale de…