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Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

de la liste (voir I.B.3) a) La personne concernée b) Un membre du personnel c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) : e)…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. 59. Un organisme public ne peut communiquer un renseignement…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

la personne-ressource par courrier. Numéro de téléphone : Inscrivez le numéro de téléphone où il est possible de joindre la personne-ressource. Personne-ress…

rendre à la personne concernée par un organisme public, notamment aux fins de l’identification de cette personne. La communication de renseignements…

qu’au 30 avril 2018, plus de 12 500 personnes visées par un engagement souscrit par un garant, qu’il s’agisse d’une personne morale, d’un résidant du Québec…

demandes d’assistance d’une personne qui voudrait comprendre la décision de la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des…